1. Objet
Les présentes conditions régissent l'achat et l'utilisation des licences du logiciel Transcript, logiciel de transcription de rushs pour Mac, édité par Guillaume Marque (voir les mentions légales).
2. Revendeur
Les ventes sont réalisées par [Paddle.com Market Ltd (à confirmer)], revendeur agréé qui encaisse le paiement, émet la facture et applique la TVA du pays de l'acheteur. Les conditions d'achat du revendeur s'appliquent au paiement.
3. Licence
- Une licence donne le droit d'utiliser Transcript sur un Mac, pendant un an.
- Elle se renouvelle chaque année [renouvellement automatique ou manuel : à décider]. Sans renouvellement, le logiciel cesse de fonctionner ; les projets, transcriptions et exports restent sur le Mac de l'utilisateur.
- Un poste peut être libéré pour activer un autre Mac.
- Le logiciel reste la propriété de son éditeur. La licence n'autorise ni la revente, ni la redistribution, ni la modification du logiciel.
4. Essai gratuit
Le logiciel peut être essayé gratuitement pendant 14 jours, sans moyen de paiement.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués TTC sur la page Tarifs. Le paiement est exigible à la commande. La clé de licence est envoyée par mail dès le paiement accepté.
6. Droit de rétractation et remboursement
[Politique à décider — par exemple remboursement intégral sur simple demande dans les 14 jours suivant l'achat]. [Clause sur le droit de rétractation des contenus numériques (art. L221-28 du Code de la consommation) à faire valider].
7. Mises à jour et assistance
Les mises à jour publiées pendant la durée de la licence sont comprises. L'assistance se fait par mail à transcript.tv@proton.me.
8. Responsabilité
La transcription, les timecodes et la détection des intervenants sont produits automatiquement et peuvent comporter des erreurs : il appartient à l'utilisateur de vérifier les résultats avant toute exploitation. L'utilisateur garantit détenir les droits sur les fichiers qu'il traite.
9. Données personnelles
Voir la page Confidentialité.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].